L'invité de la semaine: Monsieur René Couratier

Monsieur Couratier, actuel et récent président national de l'Ordre des masseur-kinésithérapeutes, vous avez reçu les Skuds avec une grande simplicité lors du Mondial de la Rééducation, et nous avons pu débattre longuement et librement avec vous de sujets dits « sensibles » à la profession. L'Ordre suscite bien des interrogations, votre assise légitime ne trouve pas son rythme de croisière, sans évoquer les réactions spontanément épidermiques que votre institution récente provoque autour d'elle. Mythes ou inquiétudes légitimes ? Mieux que quiconque vous êtes à même d'y répondre.

                                                               * * *

Presque un siècle sans Ordre. Pourquoi un Ordre à présent ? Et en quoi les choses iront-elles mieux après vous qu'avant vous ?

L'histoire de l'humanité est faite d'évolutions et de révolutions complexes, dont certaines sont voulues alors que d'autres sont imposées, soit par les hommes, soit par la technologie ou par la nature. L'immense majorité de nos ancêtres des siècles passés, ne vivaient pas dans les conditions contemporaines car l'histoire s'est accélérée. On observe un désengagement de l'Etat à tous niveaux. En créant un Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, l'Etat a confié à la profession des tâches administratives et disciplinaires, mais de plus, un pouvoir de défense de la profession.

Je ne prétends pas être dépositaire de solutions miracles, je dis simplement que l'Ordre peut être un outil très efficace pour notre profession, parce qu'il est le lien unique entre tous les confrères et toutes les organisations professionnelles, que cela lui impose d'organiser le dialogue et la concertation à tous niveaux. C'est dans cette démarche que j'engage mon mandat de Président du CNOMK.

1 Précisément, quel est votre champ d'application au regard de celui des syndicats ?

L'Ordre des masseurs kinésithérapeutes est une structure de droit privé ayant une mission de service public. La loi précise que l'Ordre assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession de masseur-kinésithérapeute.

L'Ordre régit les rapports entre les professionnels et leurs patients et entre les professionnels eux-mêmes. Il est mandaté pour faire respecter les règles instaurées et pour cette raison doté d'un pouvoir de justice. En lien avec la Haute Autorité de Santé (HAS), l'Ordre à la mission d'organiser des actions d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Il est chargé de diffuser les règles de bonnes pratiques professionnelles. L'Ordre assure une mission d'administration de la profession. Pour cela, il organise et gère un tableau de l'ordre où sont inscrits tous les professionnels en exercice (sauf ceux exerçant au profit du ministère de la défense). Enfin il assure une mission solidarité et d'entraide entre ces membres. Le fonctionnement de l'Ordre est uniquement assuré par ses membres. C'est pour cette raison qu'il a délégation pour lever des cotisations.

Ceci dit, je pense que les missions de l'Ordre et des syndicats, si elles semblent parfois se recouvrirent, n'interviennent pas en fait au même niveau. Aucune hiérarchie de valeur n'est présente dans ce constat. Pour être plus clair, prenons un ou deux exemples :

                1)    Le projet d'intégration de notre formation initiale dans le cadre du L.M.D., tel qu'il est proposé actuellement, ramènerait notre profession au niveau licence sur trois ans, alors que dans la plupart des pays comparables, cette formation est de quatre ans. L'Ordre considère que cette réforme est de nature à porter préjudice au statut de la profession, donc à son honneur. Il le fait donc savoir publiquement en s'associant à la voix des syndicats, mais ce sont les syndicats qui négocient avec l'administration sur ce dossier.

                2)    Le projet de forfaitisation du nombre de séances de masso-kinésithérapie, de même, cantonne notre profession à l'exécution d'actes, en risquant de faire perdre tout intérêt à notre BDK, puisque qu'il ne pourrait plus être la référence pour des séances supplémentaires, pourtant objectivement nécessaires. Notre rôle de décideur étant en péril, c'est notre indépendance qui est menacée ; l'Ordre doit logiquement intervenir et mettre la profession en alerte.

Il n'y a donc pas compétition entre les missions de l'Ordre et celles des syndicats, mais complémentarité indispensable.

2 Fronde des salariés, grogne des libéraux, rejet massif de la cotisation ordinale, arbitrage nécessaire du ministère ; l'Ordre est né dans la douleur et promet, pour longtemps encore, d'évoluer dans le chaos. Comment analysez-vous ce « faux-départ ».

Le terme « faux-départ » ne me paraît pas adapté à la situation : le faux-départ entraîne le retour à la case départ, ce qui n'est pas ici le cas. Comment imaginer que la mise en chantier de cette institution ait pu se faire sans difficultés ? Plus de 2000 élus, titulaires et suppléants, 123 structures à créer et organiser et 150 salariés, quelles entreprises, peuvent se constituer en si peu de temps ? Beaucoup de nos confrères n'ont retenu que la contrainte d'une cotisation, sans imaginer la contrepartie politique de la naissance de leur Ordre. Cet aspect était prévisible et nombreux sont les sceptiques de la première heure, qui ont changé aujourd'hui leur perception et leur jugement sur l'Ordre.

Toutes les naissances se passent dans la douleur, à la différence que celle de l'Ordre n'a pas eu le bénéfice de la péridurale ; la réalité de l'évolution du CNOMK, ne correspond pas à l'image que certains véhiculent.  La preuve en est que la plupart des décisions du CNO sont prises à une très large majorité, voire à l'unanimité. On est loin du chaos que vous évoquez dans votre question. A ce jour, la quasi-totalité des confrères libéraux sont inscrits ainsi que plus de la moitié des salariés : après deux années d'existence, pouvait-on espérer mieux ?

3 Parlons de la cotisation à l'Ordre ; 280 euros fois 50 196 libéraux auxquels s'ajoutent - bien qu'un peu moindre - celles de 13 235 salariés. Tant de zéros, çà donne le tournis ! Où part cette somme abyssale ?

Parler de chiffres, sans parler de missions et d'objectifs, n'est que le prétexte à polémique stérile. La véritable question est de savoir à quoi va servir l'Ordre et à quel niveau. Si l'Ordre doit être une organisation de substitution de la tâche de l'Etat, avec un rôle purement administratif et disciplinaire, une cotisation réduite suffit. Clairement, cet aspect ne m'intéresse pas et si ce devait être la principale mission de l'Ordre, je n'en serais pas le Président.

L'investissement matériel et humain pèse évidemment lourd dans notre budget, mais le contrôle des dépenses par la commission interne et l'examen attentif du commissaire aux comptes, n'ont pas montré de dérives financières, comme certains aiment à l'affirmer.

4 Parlons ventilation du budget. Quel pourcentage consacrez-vous à la défense de la profession contre l'exercice illégal ?

Préparer un budget est un acte financier et politique qui repose sur un prévisionnel. Lors de la création, comment pouvions-nous prévoir précisément les dépenses, dans la mesure où nous ne les connaissions pas, pas plus que les recettes réellement encaissables ? Il nous a fallu prendre des marges larges et prévoir une adaptation des enveloppes entre elles. Pour ce qui concerne l'exercice illégal, budget prioritaire, aucune limite formelle n'a été fixée, si ce n'est un plafond, qui n'est actuellement pas atteint, compte tenu de la longueur des procédures et des frais qui s'y rattachent. De nombreuses procédures ont donc été engagées, en privilégiant des situations types dont nous sommes quasiment assurés d'un jugement favorables ; l'intérêt étant de nous constituer une jurisprudence positive.

5 Pensez-vous baisser à terme cette cotisation qui, actuellement, est l'une des plus élevée du monde médical (alors que nous sommes loin d'être les mieux rémunérés) et entendez-vous l'impérieuse nécessité d'une telle mesure ? Pour comparaison, la cotisation à l'Ordre des infirmiers se débat aujourd'hui autour des 30 euros...

Le niveau des cotisations 2009 sera fixé par le CNO, en fin d'année. Comme je m'y étais engagé, une large concertation sera engagée avec les organisations professionnelles afin d'échanger nos points de vue. Une constatation cependant, partout dans le monde où notre profession est en pointe, il y a existence d'un Ordre qui a des moyens conséquents. Exemple au Québec où la cotisation est à l'équivalent de 450 €.  

La cotisation à l'Ordre des infirmiers n'est pas fixée et ne le sera pas sans doute à 30 €, qui ne suffiraient pas à assurer un minimum de logistique.

De toute façon, leur démographie et leur mode d'exercice principal, ne peuvent être comparés aux nôtres. En effet, étant majoritairement salariées, c'est l'employeur qui paiera leurs indemnités et non l'Ordre ; enfin, rappelons qu'elles sont proches de 450 000 et non 63 000, comme nous.

6 Inégalité des cotisations, leviers de coercition différents, pression de l'URSSAF sur le libéral menacé d'exclusion s'il ne témoigne pas de son inscription au Tableau ; assisterons-nous à un Ordre à deux vitesses, amendé pour les salariés et totalitaire pour les libéraux ?

L'inégalité de cotisations est basée sur l'inégalité des services que peuvent en attendre libéraux et salariés, ensuite un barème, en fonction de situations financières ou d'état de santé, s'applique pour déterminer le niveau de la cotisation.

Ce barème est le même pour tous. Les confrères salariés ont bénéficié d'un moratoire d'inscription jusqu'au 31 décembre 2008, passée cette date, la règle sera commune.

7 Vous avez évoqué un budget « communication médiatique » dont le but est de promouvoir la kinésithérapie auprès de grand public. Dans un univers ou le prescripteur est roi, n'est-ce pas d'avantage auprès des institutions de tutelle qu'il convient de nous promouvoir ?

Certes les institutions de tutelle ont leur importance sur un certain nombre de mécanismes dont notre profession est tributaire, cependant, il existe une composante décisive qui est la demande du public. La règle est que le législatif régule ce qui correspond à la réalité et non l'inverse. Il nous appartient de savoir où est la véritable demande de nos concitoyens et de nous y adapter le plus possible. Raisonnons en termes de marché : si nous ne sommes pas en capacité de proposer un marché, comment pourrions-nous l'exploiter ? Répondre à cette question, c'est s'engager dans la communication grand public la plus large possible, c'est également savoir que cette communication aura un certain prix. Les enjeux sont à la hauteur de cet investissement que seul l'Ordre est en capacité financière de gérer. La véritable question est là : voulons-nous nous investir dans cette politique de marché ou souhaitons-nous rester sous la tutelle de maman Sécurité Sociale et papa ministère de la santé en continuant à être asservis ? La réponse à cette question pose l'existence même de l'Ordre.

8 Les esthéticiennes représentent 7 000 actives, ce qui somme toute est assez peu, mais, selon vos propres termes, elles sont très présentes dans les « Biba » ou autres « Madame Figaro » qu'affectionnent nos dames-élues. Pour autant, ces praticiennes représentent-elles un réel danger et avez-vous véritablement chiffré le « manque à gagner » pour notre profession ?

Si le véritable danger des esthéticiennes et autres illégaux n'était que le marché de l'esthétique, je n'aurais pas le même langage. Le véritable danger, et nous le savons tous, c'est qu'au-delà de l'esthétique, il est question de bien-être, le bien-être étant pour moi synonyme de santé. Nous avons tous constaté que ces illégaux propose maintenant des massages sous forme de soins : soins jambes lourdes, soins de relaxation, etc ... Nous sommes donc bien dans le thérapeutique et plus dans l'esthétique. Si nous n'intervenons pas rapidement, ces illégaux, par le coaching et la remise en forme, passerons volontiers à la rééducation. Il est plus que temps de réagir. Si nous ne le faisons pas très rapidement, le manque à gagner se fera un jour par le décompte des cabinets qui auront fermé faute d'assurer leur rentabilité. Conscient de cette responsabilité, il est de mon devoir d'en alerter la profession.

9 Pensez-vous que d'une manière ou d'une autre l'ostéopathie échappera à terme aux kinésithérapeutes pour tomber dans l'escarcelle du seul médecin ?

J'ai une opinion complètement différente sur le sujet. Je pense que les ostéopathes « ni-ni » se sont marginalisés. D'abord par leur nombre en divisant le marché, ensuite parce que la demande est une approche médicalisée. Un très grand nombre d'ostéopathe est en difficulté financière, pour diverses raisons : la baisse du niveau de vie de la classe moyenne, l'incertitude de la qualification, un effet de mode décroissant, enfin, un besoin de prise en charge au long cours.

Les médecins et nous, conscients de la problématique ostéopathie, avons convenu que seule une formation identique pour nos deux professions pouvait assurer des soins de qualité. Il est donc prévu un enseignement identique en ostéopathie, voire commun, pour nos deux professions, qui déboucherait vers un DU. Les compétences seraient en rapport avec nos formations initiales, mais le cursus serait le même.

10 Dans le contexte de déremboursement progressif de la kinésithérapie qui semble nous menacer, est-il concevable de mettre en place un secteur 2  (droit conventionnel à dépassement d'honoraires) ?

Cet aspect me semble de la compétence unique des syndicats car il est purement tarifaire. En tant que Président de l'Ordre, vous comprendrez donc que je ne donne pas ici mon avis personnel.

11 Pouvez-vous nous garantir aujourd'hui que l'EPP (évaluation des pratiques professionnelles) que développe actuellement la HAS ne passera pas à l'avenir du mode volontaire au mode obligatoire et opposable, voir disciplinaire ?

Il est clairement prévu que l'EPP sera basée sur le volontariat, je ne sais pas quelle sera la volonté future du législateur. Il est à noter, cependant, que cette obligation existe déjà dans de nombreux pays.

12 La rupture unilatérale programmée par l'Etat (illégale, entre parenthèse) du contrat conventionnel qui liait jusqu'à présent les caisses aux kinésithérapeutes libéraux, en refusant de continuer à participer à nos cotisation ASV (assurance sociale/vieillesse), ainsi que les incidences considérables que cela aura sur notre pouvoir d'achat, préoccupent t-elles l'Ordre ?

Oui nous sommes préoccupés par ce manquement à la parole de l'Etat qui n'est pas respectée et nous l'avons fait savoir à nos tutelles. Malheureusement ce jour, 10 octobre, l'arrêté est paru au journal officiel et l'ASV est mort au profit de nouvelles modalités bien en recul avec l'antérieur. Ce fait du prince pourra, peut être, être contesté devant les tribunaux.

13 A propos de notre formation : quels sont les obstacles à la mise en place d'une structure universitaire sur le mode LMD (licence/maîtrise/doctorat)? N'y a t il pas pression des lobbies privées, qu'ils soient écoles de kinésithérapie ou d'ostéopathie? Et est-il envisageable de former à terme des kinésithérapeutes en dehors de l'hôpital (stages validant chez les libéraux) ?

Peu de nos confrères savent que pour s'insérer complètement dans une filière L.M.D. il faut qu'il y ait l'existence d'une discipline propre, ce que nous n'avons pas à l'heure actuelle. Il y a donc urgence à créer une discipline pour notre art, ce que nous allons entreprendre. Je ne pense pas qu'il y ait pression des lobbies privés car, s'il y a universitarisation, elle se fera aux moyens de conventions entre privés et universités, la formule de l'avenir.

Non seulement il est envisageable de former des kinésithérapeutes en dehors de l'hôpital, mais cela est envisagé et programmé au niveau du ministère de la Santé et les textes sont en préparation.

14 Les indemnités journalières de certains élus de l'Ordre choquent beaucoup d'entre-nous. Alors, l'Ordre, vocation ou nouveau métier de la kinésithérapie ? Et combien gagne un Président de l'Ordre ?

Qu'est-ce qui est choquant ? Qu'un élu libéral soit dédommagé de son manque à gagner quand il est absent de son cabinet toute une journée ? Les confrères libéraux savent bien que quand on est absent de son cabinet, non seulement on perd les actes de la journée, mais parce que l'on ne peut pas répondre aux appels et aux visites des patients, on perd de nouveaux clients ou de nouvelles séances.

Pourquoi ce service à la collectivité devrait être un naufrage financier ? Si le service à l'Ordre était si juteux, pourquoi manquerions-nous d'élus ? Arrêtons de fantasmer ou d'écouter des voix, par définition, hostiles à l'Ordre.

En ce qui concerne mon activité de Président, je suis indemnisé en moyenne deux jours par semaine au tarif de 235 ,60 € par jour de déplacement à Paris, mais non indemnisé pour mes heures et jours de travail en dehors de ces déplacements. Je suis remboursé forfaitairement de mes nuits d'hôtel et petits déjeuners à hauteur de 90 €, alors que j'en dépense 150 € en moyenne. Nous sommes très loin des affabulations fantaisistes de certains. Je suis enfin remboursé de 15,25 € pour mes repas, qui dépassent systématiquement cette somme. Je laisse à chacun le soin de juger.

Je ne m'en plains pas, c'est mon choix de vie au service de la profession.

15 Nous avons la démonstration que certains élus de l'Ordre ont, exemple parmi d'autres, des plaques professionnelles que ne renieraient pas les placards publicitaires de nos abris-bus. L'Ordre est-il au-dessus des lois ?

Très prochainement, le Code de Déontologie sera publié et donc opposable. Il s'appliquera à tous, élus ou non élus, je m'y engage fermement.

16 On reproche à l'Ordre de faire davantage la « chasse » au sein même de la profession que de s'intéresser aux vrais illégaux qui s'approprient et appauvrissent au quotidien notre activité (esthéticiennes, STAPS, ouverture sauvage des centres de rééducations, des cliniques, des hôpitaux sur la clientèle extérieure, réseaux, etc.) ?

C'est évidemment faux, l'Ordre a entamé plus d'une quinzaine de procédures envers des illégaux. Nous avons seulement appliqué un moratoire pour les procédures avec les esthéticiennes jusqu'au 31 décembre 2008, parce que nous sommes en négociation avec elles, pour donner une définition précise du modelage. Si un accord n'est pas intervenu à cette date, les procédures reprendront leur cours.

17 L'une des grandes critiques que l'on fait à l'Ordre c'est de s'être « auto-proclamé » et d'être un pur « produit » des syndicats, pour les syndicats et, d'une certaine manière, d'être leur bâton de maréchal ?

C'est vrai que tout naturellement, l'Ordre ayant été porté par les syndicats, les premiers élus en ont été souvent des syndicalistes connus. Comment pouvait-il en être autrement ? Cette syndicalisation de l'Ordre est en voie de disparaître peu à peu, mais il faudra quelques années. L'évolution des mentalités est une réalité et j'observe un changement de comportement de certains élus vers une réflexion plus universelle, en tous cas moins marquée par la pensée syndicale. Pour moi, il y a longtemps que chacun sais que j'ai laissé mon uniforme de syndicaliste au vestiaire.

18 Pensez-vous qu'il soit pertinent de menacer de rendre « illégaux » des milliers de praticiens, souvent méritants et exerçants pour certains depuis des décennies, vos égaux par bien des aspects, parfois même vos maîtres, sous le simple prétexte qu'ils refusent d'adhérer aux oukases d'un Ordre nouveau dont, pour l'écrasante majorité, ils ont été totalement tenus à l'écart ?

Ce n'est pas l'Ordre qui décrit les non-inscrits comme illégaux, mais la loi. Qu'adviendrait-il à un confrère qui aurait causé un accident pendant les soins à son Cabinet ? Non seulement sa RCP ne pourrait s'appliquer, mais il serait poursuivi par l'assurance adverse pour exercice illégal. Nous le savons tous, les plaintes se multiplient et les avocats ont eu vite fait de comprendre ce qui pourrait être juteux dans cette situation. Même chose à l'hôpital où la moindre chute d'une personne âgée entraînera une plainte au pénal. Les chefs d'établissements ont conscience de ce grave risque financier. Attention, en cas de non-inscription du salarié, la clause de faute impardonnable pourrait être saisie.

19 Qu'adviendra-t-il des « résistants de la dernière heure », ceux qui persévéreront dans leur refus de s'inscrire au Tableau de l'Ordre ?

Chacun a son niveau assumera ses responsabilités. Le CSP et le Code Pénal sont faits pour être respectés.

20 Le syndicat « Alizé » avec ses 1 700 opposants à l'Ordre est un sacré poil à gratter dans votre course à la légitimité. Que pensez-vous faire pour calmer la « fronde » qui, vous le comprenez aisément, ne se calmera pas d'elle-même sans une notable avancée de votre part ?

Les lois ne font jamais l'unanimité et si la démocratie n'est pas parfaite, on n'a pourtant pas trouvé mieux à ce jour. ALIZE avait demandé un aménagement de la cotisation des premières années d'exercice, une baisse de la cotisation, la suppression de la cotisation cadre, une grille de minoration et un moratoire de trois mois ; nous l'avons accepté. Qu'en est-il à ce jour ? On assiste à une inflation de revendications : la demande de deux années de moratoire, le paiement facultatif de la cotisation, etc... Il n'en est, bien sûr, pas question. Le ministère, comme nous, fera appliquer le droit.

21 De nombreuses personnalités, syndicalistes ou ordinales, ont cessé intégralement de pratiquer au quotidien notre métier. Ne voyez-vous pas contradiction dans le fait de défendre ce que l'on a soit-même déserté ? Vous-même, Monsieur le Président, avez-vous encore une activité de « terrain » en lien avec la profession ?

C'est sans doute vrai, mais ceci est marginal par rapport à d'autres professions de santé, notamment les médecins et les infirmières (pour elles, par exemple, seulement 12 années d'activité en moyenne). Pour votre information, j'ai toujours une activité dans le domaine de la masso-kinésithérapie, même si mon état de santé ne me permet plus de l'exercer en cabinet.

22 Parmi les treize propositions des Skuds portant sur l'avenir de la profession, certaines ont-elles retenu votre attention ?

Vous comprendrez que le Président de l'Ordre ne puisse s'engager personnellement. La Direction de l'Ordre est collégiale et ne peut s'exprimer que quand le débat a réellement lieu en CNO.

23 En un mot comme en cent, pourquoi devons-nous aimer l'Ordre ?

Je le répète, tant cela a d'importance pour moi : l'Ordre est le lien unique et le passage obligé de tous les confrères. Son message se doit d'être fédérateur mais sans compromission. Son intérêt doit être accepté au-delà de nos deux formes d'exercices et l'investissement de la cotisation doit être compris comme un investissement pour notre avenir commun.

24 Un dernier commentaire, Monsieur le Président ?

Entendre c'est bien, écouter c'est mieux, se comprendre serait l'idéal. Se respecter est cependant l'essentiel. Merci de me permettre de communiquer librement.

Confraternellement à vous.

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Nous remercions chaleureusement Monsieur Couratier, au nom de toute l'équipe des Skuds, d'avoir eu la grande amabilité de se plier à notre petit questionnaire, aussi « piquant » soit-il. Cela démontre à l'évidence une volonté de dialogue et, nous l'espérons, aura permis à tous de se forger une opinion éclairée.

Nous tenons à préciser, afin de devancer toutes formes de critiques à venir, que le bureau des Skuds est majoritairement favorable à l'instauration de l'Ordre, moyennant (cf. nos écrits sur le sujet) quelques aménagements que nous jugeons salutaires.

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