Proposition d'amendement de Kinéskud
Nous avons fait parvenir à M.Alain Milon, rapporteur auprès du Sénat une proposition d'amendement de l'article 14 du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°290).
Cet amendement demande la création d'un espace de première intention thérapeutique légal, notamment en raison des condition induites par l'article 42 de la loi de finance de la sécurité sociale (LFSS) de 2009.
Nous vous invitons à télécharger cette proposition et la faire parvenir aux sénateurs de votre département avant le 24 avril 2009.
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