L'amendement qui peut changer la donne

Publié le par Kiné Skud

L'amendement 1382 rectifié est adopté.


Voici le texte.


Dont cet extrait:  « Les conseils départementaux sont institués lorsque la démographie de la profession est égale ou supérieure à 100 000 sur l’ensemble du territoire français. Lorsque la démographie de la profession est inférieure à 100 000 les dispositions du présent code relatives aux attributions des conseils départementaux sont applicables aux conseils régionaux et interrégionaux. » 

 

Ceci signifierait la fin des CDO.

Oui, car enfin, la loi c'est la loi, il faut la respecter. 


Il faut attendre son passage au sénat.


Les décrets d'application ne seront pas immédiats, mais gageons que cela va augurer quelques difficultés pour l'ordre de camper sur une cotisation élevée sans pouvoir apporter de service de proximité.


Les réfractaires vont être plus nombreux.


Cette fin annoncée de l'ordre des MK tel que nous le connaissons aujourd'hui, si elle abouti va en soulager plus d'un, mais pas les Skuds qui vont le regretter dans son rôle de fédérateur d'une profession individualiste: réussir à rassembler des personnes aussi dissemblables que des syndicalistes salariés et libéraux, fut une gageure que seul le courage de nos pionniers de confrères est à créditer.


Oui, vraiment leur talent de gestionnaires, de tacticiens, de fins juristes ont su nous éclairer du rôle prépondérant de la République.


Car leur coté rassembleur convaincu a de suite donné un excellent résultat : la création d'un syndicat anti-ordre : Alizé. C'est alors que des débats entre salariés et libéraux se sont engagés et on permis de lever quelques a priori. Merci.


Le goût pour le sobre leur fit naturellement choisir un local parisien au loyer modéré de 36000 euros HT, ce qui souleva une salve d'applaudissements du côté des sections départementales ne parvenant plus à se réunir faute d'indemnités.


En fins politiques, ils mirent au pénal des confrères en Bretagne, ce qui fut leur façon à eux de nous signifier plus de solidarité, Merci.


Puis vinrent quelques sacrifices personnels de conflit d'intérêts de président de CDO, quelques fuites sur le budget informatique, quelques résultats de comptes qui finirent par nous convaincre du sens profond de l'intérêt général de nos élus.


Puis il y eu le procés de Toulouse.Tirés au sort, car pas assez d'argent (la République apprécia), 20 MK sur 250 ont comparu en référé mardi 03 mars 2009. Quelle bonne idée d'avoir choisi ce département ( tiré au sort ?) avec beaucoup de non-inscrits! Oui, là encore merci, pour nous avoir rappelé les valeurs d'égalité devant la justice.


Quelques initiatives visionnaires de CDO demandant l'inscription des pseudo utilisés sur les forums internet furent de nature à apaiser les professionnels qui, rappelons-le, ont conscience qu'il leur faut un tuteur pour les empêcher de dire trop de gros mots ou pour épauler les webmasters dans leur travail de modération qu'ils ont toujours fait.


Oui pour tout cela, toutes ces valeurs que nous avions perdues de vue, merci.


Aussi, ce n'est pas la censure récente de l'ordre dans ces colonnes, qui m'empêchera de le regretter.


Et c'est pourquoi nous allons désormais essayer, avec nos faibles moyens, de proposer un recyclage adapté à tous nos chers confrères investis.

Merci 


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Publié dans Ordre

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P
Cette semaine, du soleil et peut-être un début de démantelement d'un ordre inutile et couteux, c'est trop de bonheur d'un seul seul coup ; malgré mon age avancé, çà me fait plaisir de rêver comme un collégien. P..... c'est bon...
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P
<br /> BonjourLes différents syndicats de kiné à l'initiative de la .....  aussi )essaient d'agir sur les sénateurs et sur Acc..... pour récuperer les CDO font lettre aux ministeresils argumentent auprès des députés et sénateurs à partir de cet article 18 résultats nous nous payons l'article 18plus et encore plus les CDOet ça scelle l'alliance entre l'ordre la secu et par un autre article  de loi ???? avec la HASet aprés cela les syndicats nous défendent disent-tils... Mais à lire Mar...... j'avais cru comprendre qu'il n'était pas trop d'accord avec cette loi HPST ..liberticide ecrit-il""<br />  <br /> Les CDO ne sont peut être pas encore morts ! Lire le contenu du texte reçu  pour comprendre !<br />  <br /> <br /> <br /> Article 18<br /> <br /> I. - L´article L. 1110-3 du code de la santé publique est complété par sept alinéas ainsi rédigés :<br /> « Un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne en raison de ses moeurs, de sa situation de famille, de son handicap ou de son état de santé, de son origine ou de son appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, pour tout autre motif visé au premier alinéa de l´article 225-1 du code pénal ou au motif qu´elle est bénéficiaire de la protection complémentaire ou du droit à l´aide prévus aux articles L. 861-1 et L. 863-1 du code de la sécurité sociale, ou du droit à l´aide prévue à l´article L. 251-1 du code de l´action sociale et des familles.<br /> « Toute personne qui s´estime victime d´un refus de soins illégitime peut soumettre au directeur de l´organisme local d´assurance maladie ou au conseil départemental de l´ordre professionnel compétent les faits qui permettent d´en présumer l´existence. Lorsqu´il est saisi de ces éléments, le président du conseil départemental de l´ordre ou le directeur de l´organisme local d´assurance maladie en accuse réception à l'auteur, en informe le professionnel de santé mis en cause et peut le convoquer dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte. Cette disposition est applicable également quand le refus est commis à l´encontre d´une personne ayant sollicité les soins dans le but de démontrer l´existence du refus discriminatoire.<br /> « La conciliation est menée par une commission mixte de conciliation composée à parité de représentants du conseil départemental de l´ordre professionnel concerné et de l´organisme local d´assurance maladie.<br /> « En cas d´échec de la conciliation, le conseil départemental transmet la plainte à la juridiction ordinale compétente avec son avis motivé dans un délai de trois mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte, en s'y associant le cas échéant.<br /> « En cas de carence du conseil départemental, le directeur de l´organisme local d´assurance maladie peut prononcer à l´encontre du professionnel de santé une sanction dans les conditions prévues à l´article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale.<br /> « Les modalités d´application du présent article sont fixées par voie réglementaire.<br /> « Hors le cas d'urgence et celui où le professionnel de santé manquerait à ses devoirs d'humanité, le principe énoncé au premier alinéa ne fait pas obstacle à un refus de soins fondé sur une exigence personnelle ou professionnelle essentielle et déterminante de la qualité, de la sécurité ou de l´efficacité des soins. Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. S'il se dégage de sa mission, le professionnel de santé doit alors en avertir le patient et transmettre au professionnel de santé désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins. »<br />  <br />  <br /> De plus bur a emis un amendement pour la fin des feuilles papier<br /> <br /> <br />
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P
Fatigué ...ayant du mal à comprendre le travers de cet article...qui me propulse en imaginaire au temps des libelles....ou des camouflages vis-àvis des inquisiteurs...je tombe sur cette phrase"Tirés au sort, car pas assez d'argent"????????????????????l'ordre par souci pecunier se serait rabattu sur le tirage...pour moins dépenser.......quel sort !mais c'est un manque d'imaginationL..e club de foot de ma ville quand il manque d'argent ..il fait organiser par ses bénévolesun LOTO  ils font plein de pub partout dans le département et là le jour J...ça marche.. plein de gogos viennent... il y a  plein de tirages au sort et le SORT fait gagner à certain par exemplele gros lot (un téléviseur par ex .).....les autres lots sont plus maigres bien sûr..Résultats des tirages au sort..c'est le club de footqui est gagnant par l'énorme vente du boulôt des bénévoles ( confection de sandwichs ..vente boissons ..etc...)...le club renfloue souvent ses caisses ainsi  après avoir dilapidé l'argent pour la rétribution  des coatches ou autres sottises à la mode .Si le CNO recherche un coatcheur d'idées (folles ou non ) pour renflouer ses caisses sans plumer les confrères ( et les consoeurs aussi) je veux bien poser ma candidature .NB: j'émets toutes les réserves d'usage pour ne pas diffamer...toute compréhension d'une allusion à un quelconque club de foot de France ou de Navarre  ou à un ordre professionnel des confectionneurs de sandwich ne pourrait être que fortuite .
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K
bravo comme d'habitude, bien ecrit et tellement vrai!!merci de defendre la profession et de faire prendre conscience aux confreres de certaines choses....
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