Rupture

Publié le par Kiné Skud

 
C'est fait : le décret modifiant la participation des caisses à l'ASV (avantage social vieillesse) est paru ce 11 octobre 2008 : nous cotiserons 2 fois plus pour 2 fois moins de points retraite. Voir le décret ici.

Nous attendons, maintenant, la réaction de l'ordre sur le terrain juridique. Car  ne s'agit-il pas d'une modification unilatérale de contrat de l'état français envers une profession ?

Pour l'avantage sociale maladie (ASM): les caisses participaient jusqu'à ce jour à hauteur de 9,57 % de nos cotisations URSSAF sur l'ENSEMBLE de nos honoraires sauf dépassements (depuis 2006).

Dorénavant  elles vont se baser uniquement sur les honoraires remboursés. Donc l'URSSAF va devoir nous affilier à un autre régime (RSI ?) pour les honoraires hors convention. Là aussi, il s'agit d'une interprétation unilatérale d'une circulaire du conseil d'état.

Sachant que pour une double affiliation, nous aurons une cotisation versée à fond perdue, puisqu'en France il n'est pas possible de percevoir les indemnités de deux régimes.

Traduction pour ceux qui n'ont rien pigé : vos charges carpimko et URSSAF vont méchamment augmenter en 2009. Dans des proportions en rapport avec votre activité, bien sur.

A mettre en regard avec l'incitation aux soins hors conventions que l'on nous propose à tour de bras mécano-palpo-roulé,  de relaxo-massages essentiels, essentiels surtout pour la survie de nos cabinets, nous dit on.

Tant que la vache se fait traire sans broncher...

 


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Publié dans ASV

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Bref état des lieux
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A
annuaire-secu
15/03/2009 09:18
<br /> Arrêté du 19 février 2009, JO du 10/03/09, modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées<br /> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369023<br />
Répondre
T
travail des vieux
25/01/2009 23:47
Vive le travail des seniorsPerrin recrutevoir videohttp://desourcesure.com/bakchichtv/2008/11/perrin_la_retraite_a_90_ans.php
Répondre
Z
zapata
28/12/2008 11:20
re bonjour<br /> C'est quand même formidable, le rêve américain du petit nicolas se met en place tout doucement.<br /> Ca fait plaisir, il y en a un qui pourra aller se soigner dans une belle clinique avec son pistolet en argent pour pisser et son écran 102cm 16/9. C'est beau la santé en France.<br /> NB: Dans le moyen ou long terme, je me demande qu'elle sera l'efficience de notre système de santé en limitant les passages en centre de rééducation et soins de suite.<br /> Banzaï
Répondre
A
ars le "tout-état"
28/12/2008 09:20
Chronique d’une mort annoncée<br /> des services d’Assurance Maladie des CRAM et des CGSS<br /> Les ARS : quelles conséquences ?<br /> Le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoire » (HPST), discuté au Parlement en janvier 2009, prévoit la mise en place des Agences Régionales de Santé (ARS).<br /> L’ARS aura comme missions de définir et de mettre en oeuvre la politique régionale de santé, afin de répondre aux besoins de santé de la population et veiller à la gestion efficiente du système de santé, dans le respect des objectifs nationaux.<br /> Cette structure régionale unique sera en charge des champs de compétences suivants :<br /> - La politique de santé publique<br /> - Les soins ambulatoires (ou soins de ville)<br /> - Les soins hospitaliers<br /> - Les prises en charge et accompagnements médico-sociaux<br /> - Le suivi des professions de santé<br /> Concrètement, la mise en place de cette agence conduit à la disparition des organismes régionaux suivants : pour l’Assurance Maladie, l’URCAM, la branche maladie de la CRAM, la DRSM ; pour l’Etat, les ARH (Agences régionales de l’Hospitalisation), les DRASS et les DDASS.<br /> Les missions jusqu’alors réalisées par ces structures sont transférées à l’ARS.<br /> Qu’en est-il des personnels et de leur statut ? Leur employeur deviendrait le directeur de l’ARS, s’ils sont recrutés.<br /> L’ARS, avec son statut de personne morale de droit public et la forme prévue par le projet de loi HPST, centraliserait tous les pouvoirs de décisions budgétaires, de régulations et de maîtrise comptable des dépenses sur l’hospitalisation, l’ambulatoire et le médico-social.<br /> Le personnel de la CRAM Bourgogne Franche-Comté 1 Décembre 2008<br /> L’Assurance Maladie risque de n’être plus représentée dans la prise de décision, elle sera complètement dépourvue de moyens d’interventions. Cette réforme aura pour conséquence le renforcement de la place de l’Etat, la disparition du débat contradictoire Etat / Assurance Maladie et, par voie de conséquence, du rôle des partenaires sociaux.<br /> L’Assurance Maladie serait cantonnée à un rôle de simple exécutant et plus globalement d’un payeur aveugle.<br /> Comme on le constate déjà en ARH, le risque du « tout Etat » est l’accentuation de la politisation des prises de décisions au détriment des assurés et des établissements les moins « politiquement soutenus » ainsi que de l’inégalité d’accès aux soins, aux prestations sociales et médico-sociales.
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