Chronique utilitaires: L'ASV

Régime des praticiens conventionnés

Historique : Entré en vigueur, de façon facultative, le 1er janvier 1960, il est devenu obligatoire le 1er juillet 1975 à la suite d'un referendum organisé en juin 1975.

Il est réservé aux auxiliaires médicaux qui exercent une activité professionnelle non salariée dans le cadre des conventions visées aux articles L.613-6 et L.259 du code de la sécurité sociale .

Ce régime est particulièrement intéressant puisqu'il est financé aux deux tiers par les organismes de Sécurité sociale et offre un rendement exceptionnel.( attention cette phrase est tirée du mémento de l'adhérent édité par la carpimko et pourrait se révéler caduque d'ici peu de temps )

Montant des cotisations obligatoires (2008)

• Régime praticiens conventionnés : 75 €.( d'après mes sources récentes elle devrait passer en 2009 aux alentours de 167 euros.)

retraite

l'entrée en jouissance de la retraite est fixé au premier jour du trimestre civil suivant la demande, sans pouvoir être antérieure au 65ème anniversaire.( 60 ans en cas d'inaptitude au travail).

Les veufs ou veuves bénéficient d'une reversion (sous condition de 5ans de mariage et de ne pas être divorcés) égale à 50% .

Discussion

L'ASV est un système de retraite complémentaire en répartition pure. C'est-à-dire où les retraites versées sont intégralement payées, au jour le jour, par les cotisations des actifs.

s'il s'agit bien d'un régime Spécial, il serait plutôt apparenté à un régime d'entreprise, puisque "l'entreprise" Sécurité sociale abonde le versement du professionnel, d'ou le rendement très intéressant au jour d'aujourd'hui

si ce régime très intéressant sur le plan cotisation/rendement venait à disparaître c'est sûrement plus de 30% de la retraite actuelle qui disparaîtrait La consolidation des engagements passés avant de définir les paramètres des nouvelles

architectures acceptables par les professionnels et les générations futures, pour que l'ASV reste un

avantage conventionnel attractif et adapté à l'évolution des conventions

Ce régime constitue une contrepartie au conventionnement en secteur 1 des professionnels concernés et représente une proportion importante du montant de leur retraite .

L'article 77 de la loi du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 a posé les bases d'une réforme de l'ensemble des paramètres des régimes ASV, pour faire face au risque d'épuisement des réserves de ces régimes dans quelques années. Les régimes d'ASV propres aux directeurs de laboratoire d'analyse médicale et aux chirurgiens dentistes ont d'ores et déjà été réformés .

en clair : l'état qui finance au 2 tiers doit à ce régime 7 milliards d'euros.l'an prochain il abondera seulement de 1,2milliards.le reste sera pris dans notre popoche.

Patrick Lamy 


"Qu’est-ce que l’A.S.V. pour nous simple Masseur-Kinésithérapeute de base ?L’ASV est un avantage conventionnel  encore nommé " Avantage Social Vieillesse " ou si vous voulez  le " Régime des Praticiens Conventionnés ". Comme l’affirme F. DEVAUD,  secrétaire générale chargée de la vie sociale, il représente le troisième étage de votre retraite qui comprend : le régime de base + le régime complémentaire + le régime des praticiens conventionnés ou ASV. Lorsque vous payez vos cotisations à la CARPIMKO, il représente une cotisation forfaitaire de 77 €  pour votre part et 154 € versés par les caisses d’assurance maladie : c’est la partie conventionnelle. Il rapporte à ce jour 44 parts annuelles d’une valeur de 2 € 56. Il représente actuellement 22 % de la pension d’un confrère en retraite. Cet avantage conventionnel a été créé dans les années 60 pour que les professionnels de santé se conventionnent et les caisses ont consenti à prendre en charge 2/ 3 de la cotisation du professionnel de santé en échange de l’encadrement de nos honoraires pour que tous les français puissent se soigner. C’est bien un contrat conventionnel. Il est devenu obligatoire pour les KINES en 1975."

extrait du site FFMKR13 

la valeur du point passe de 2,6 à 1,2 selon les cas de figure.